Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de Services Informatiques

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de services informatiques (développement, maintenance, audit, etc.) fournies par Group-Carlon à ses clients. 

Toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.

Devis et Commande

La prestation est définie dans un devis ou un bon de commande.

La vente est considérée comme ferme après :

  • La signature du devis (électronique ou manuscrite).

  • Le cas échéant, le versement d’un acompte de 40% de la somme totale.

Tarifs et Modalités de Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros HT (et TTC si applicable).

  • Délais : Le règlement s’effectue sous 30 jours à compter de la date de facture.

  • Pénalités : Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement supérieur à 15 jours. Le prestataire Group-Carlon se réserve le droit de suspendre les prestations en cours (accès serveurs, maintenance, support technique) jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sans que cela puisse être considéré comme une rupture de contrat de son fait.

Obligations des Parties

  • Le Prestataire Group-Carlon : S’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la mission (obligation de moyens).

  • Le Client : S’engage à fournir toutes les informations et accès techniques nécessaires (accès serveurs, API, documentations) dans les délais prévus pour ne pas bloquer la prestation.

Délais et Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Group-Carlon ne pourra être tenu responsable des retards causés par des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’accès) ou par une mauvaise collaboration du client.

Responsabilité et Force Majeure

  • La responsabilité de Group-Carlon est limitée au montant total de la prestation payée par le client.

  • Group-Carlon ne pourra pas être tenu responsable en cas de Force Majeure (incendie, cyberattaque massive de portée nationale, rupture des réseaux de télécommunication, etc.).

Propriété Intellectuelle

Le transfert de propriété des développements ou codes sources n’intervient qu’au paiement intégral de la facture par le client. 

Jusque-là, Group-Carlon reste propriétaire des travaux réalisés.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles (données métiers, codes, secrets commerciaux) échangées durant la mission et au-delà.

Litige et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. 

À défaut, le tribunal de commerce  CHAMBERY  sera seul compétent.

Le jeton Tech Coin

L’unité de mesure est le jeton Tech Coin (15 minutes).

    • Simplicité : 1 Tech Coin = 15 minutes d’intervention indivisibles.
    • Justesse : Toute tranche de 15 minutes entamée donne lieu au décompte d’un nouveau jeton.
    • Optimisation : Plusieurs petites questions résolues dans la même tranche de 15 minutes ne consomment qu’un seul jeton.

Le décompte s’applique selon la complexité de l’intervention (Support, Admin ou Expert) conformément à notre grille tarifaire.

Durée de validité et prolongation des crédits

Délai de validité : Les crédits « Tech Coin » disposent d’une durée de validité limitée à compter de leur date d’achat :

    • 2 mois pour « l’unité »
    • 3 mois pour le « Sac »
    • 6 mois pour le « Coffre »

Passé ce délai, les crédits non consommés sont définitivement perdus.

Conditions de prolongation : Le client a la possibilité de reporter le solde de ses crédits arrivant à expiration en effectuant une nouvelle commande.

Toutefois, pour entraîner la prolongation de l’intégralité du solde existant, la nouvelle commande doit être de valeur égale ou supérieure au pack initialement acheté (ex: l’achat d’un nouveau « Sac » prolonge le solde d’un ancien « Sac »).

Cas de l’achat à l’unité : L’achat d’un Tech Coin à l’unité (20 €) ne permet en aucun cas de prolonger la validité d’un « Sac » ou d’un « Coffre » précédemment acquis. Il dispose de sa propre durée de validité indépendante.

Conversion en matériel ou devis : Les crédits peuvent être utilisés comme mode de paiement pour un devis électrotechnique ou informatique, sous réserve que cette opération soit effectuée avant la date d’expiration des jetons concernés.

Clause Additionnelle : Cybersécurité et Protection des Données, Intégrité des Systèmes

Obligation de moyens

Le Prestataire Group-Carlon s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité conformes aux règles de l’art pour protéger les prestations réalisées. Toutefois, compte tenu de la nature du réseau Internet et de l’évolution constante des techniques de piratage, le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue (absence totale de failles).

Responsabilité

Le Prestataire Group-Carlon ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par une intrusion malveillante, un virus, un ransomware ou une attaque par déni de service (DDoS) affectant les systèmes du Client, sauf s’il est démontré une faute lourde ou une négligence grave directement imputable au Prestataire Group-Carlon.

Sauvegardes

Sauf mention contraire dans le devis, il incombe au Client de réaliser des sauvegardes régulières de ses données. Le Prestataire Group-Carlon ne pourra pas être tenu responsable de la perte de données consécutive à un incident de sécurité chez le Client ou chez un tiers hébergeur.

 

Prestations De Maintien En Condition Opérationnelle (MCO)

Objet du Service

Le Prestataire propose trois niveaux de maintenance et de surveillance des infrastructures informatiques et réseaux du Client :

  • Pack Essential : Surveillance automatisée et alerte en cas d’anomalie.

  • Pack Zen : Surveillance, application des correctifs de sécurité et vérification des sauvegardes.

  • Pack Proximité : Visite technique sur site pour maintenance physique du matériel.

Nature de l’Engagement (Obligation de Moyens)

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires (logiciel de supervision, alertes, interventions distantes) pour assurer la continuité de service.

Toutefois, le MCO constitue une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service liée à une défaillance matérielle imprévisible, une coupure opérateur ou une cyberattaque majeure.

Accès et Prérequis Techniques

Le Client s’engage à :

  • Maintenir une connexion internet active permettant la remontée des données vers le serveur de supervision.

  • Autoriser les accès distants nécessaires (VPN, ports spécifiques, identifiants de supervision).

  • Désigner un interlocuteur unique en cas d’alerte critique. Toute interruption de la surveillance due à une modification de l’infrastructure par le Client sans information préalable dégage la responsabilité du Prestataire.

Modalités d’Intervention Curative

L’abonnement MCO couvre la surveillance et l’alerte. Les interventions visant à résoudre un incident (dépannage, restauration de sauvegarde, remplacement de matériel) ne sont pas incluses dans le forfait mensuel. Elles donneront lieu à :

  • Un décompte de Tech Coins (Jetons de temps).

  • Ou l’établissement d’un devis spécifique pour les opérations lourdes.

Spécificités du Pack Proximité (Visite sur site)

  • Périmètre : Les visites s’effectuent durant les jours et heures ouvrés (sauf option nuit souscrite).

  • Accès : Le Client doit garantir l’accès aux locaux techniques (baie informatique, onduleurs). En cas d’impossibilité d’accès le jour du rendez-vous, la prestation sera facturée intégralement.

  • Déplacement : Le tarif inclut le déplacement dans un rayon de 30KM autour de La RAVOIRE. Au-delà, un forfait kilométrique sera appliqué.

Durée et Résiliation

Le contrat MCO est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale de 1 mois.

  • Préavis : La résiliation peut être effectuée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours avant la fin du mois en cours.

  • Suspension : Le défaut de paiement d’une mensualité entraîne la suspension immédiate de la surveillance.

Responsabilité relative aux Données

Bien que le Pack Zen inclut une vérification des sauvegardes, le Client demeure le responsable légal de ses données. Il lui appartient de s’assurer de la validité de sa stratégie de sauvegarde globale. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement MCO sur les 3 derniers mois.

Clause Additionnelle : Maintenance et Support (SAV)

Maintenance Corrective et Évolutive

Période de Garantie

À compter de la livraison finale, le Client bénéficie d’une période de garantie de 30 Jours durant laquelle le Prestataire Group-Carlon s’engage à corriger gratuitement les éventuels bugs ou anomalies bloquantes signalés.

  1. Exclusions : La garantie ne s’applique pas si le dysfonctionnement résulte :

    • D’une mauvaise manipulation ou d’une modification du code/système par le Client ou un tiers.

    • D’une mise à jour de logiciels tiers (navigateurs, OS, plugins externes, API tierces) sur laquelle le prestataire Group-Carlon n’a aucun contrôle.

    • D’une défaillance du réseau Internet ou de l’hébergeur.

  2. Maintenance au-delà de la garantie : Une fois la période de garantie expirée, toute intervention fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur ou via la signature d’un contrat de maintenance spécifique.

 

Classification des Anomalies et Interventions

Pour l’application de la garantie, les parties s’entendent sur les définitions suivantes :

  1. Anomalie Bloquante : Tout dysfonctionnement rendant impossible l’utilisation de l’une des fonctionnalités principales du service (ex: impossibilité de se connecter, panier qui ne valide pas, crash serveur), le Prestataire s’engage à intervenir sous 48H ouvrées pour proposer un correctif ou une solution de contournement.

  2. Anomalie Semi-Bloquante : Dysfonctionnement gênant l’utilisation d’une fonctionnalité mais permettant la poursuite de l’exploitation (ex: erreur d’affichage, lenteur ciblée). L’intervention se fera dans un délai raisonnable selon la charge de travail.

  3. Anomalie Mineure : Bug cosmétique ou de confort n’affectant pas le fonctionnement (ex: faute de frappe, décalage de quelques pixels). Ces corrections sont traitées lors de mises à jour ultérieures.

Exclusion de bugs

Ne sont pas considérés comme des bugs et feront l’objet d’un devis complémentaire :

  • Toute demande de modification de design, de texte ou de logique métier après validation du cahier des charges.

  • Les problèmes liés à l’obsolescence des navigateurs ou systèmes d’exploitation du Client.

  • Les incompatibilités avec des outils tiers installés par le Client après la livraison.

 

Clause Additionnelle :Protection des Données Personnelles (RGPD)

Rôle des parties

Dans le cadre de ses prestations, le prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Le Client demeure le Responsable de Traitement et le Prestataire Group-Carlon agit en tant que Sous-traitant (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Obligations du Prestataire

Le Prestataire Group-Carlon s’engage à :

    • Traiter les données uniquement pour les finalités prévues au contrat.

    • Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.

    • Aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression).

Sécurité

Le Prestataire Group-Carlon met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte ou accès non autorisé.

Conservation

Au terme de la prestation, le Prestataire Group-Carlon s’engage, au choix du Client, à supprimer ou à restituer l’intégralité des données personnelles traitées, sauf obligation légale de conservation.

Registre

Le Client est informé qu’il doit tenir à jour son propre registre des activités de traitement, conformément à la réglementation en vigueur.

Clause Additionnelle : Intégration, Licences et Support des Solutions Proxmox

Rôle de Group-Carlon et Statut de Partenaire

Group-Carlon agit en qualité de Partenaire Revendeur agréé de la société Proxmox Server Solutions GmbH. À ce titre :

  • Group-Carlon assure le premier contact commercial, l’installation, le paramétrage initial et le support de niveau 1 auprès du Client.
  • Les souscriptions de support (niveaux Basic, Standard ou Premium) associées aux solutions Proxmox VE, Proxmox Backup Server ou Proxmox Mail Gateway ouvrent droit à l’accès au dépôt d’entreprise stable ainsi qu’à un support technique officiel dispensé directement par les ingénieurs et développeurs de l’éditeur via le Portail Client Proxmox.

Répartition des Niveaux de Support et Responsabilités

La gestion des incidents techniques sur les environnements Proxmox s’articule selon les trois niveaux suivants :

  • Support de Niveau 1 (Assistance locale – Group-Carlon) :
    • Périmètre : Questions d’installation, configuration de base, gestion opérationnelle courante et assistance de premier niveau.

    • Modalité : Assuré directement par Group-Carlon, imputé via les crédits Tech Coins ou le contrat de maintenance en vigueur.

  • Support de Niveau 2 & 3 (Support Éditeur et Expertise Avancée) :

    • Périmètre : Analyse de bugs complexes, pannes de bascule de cluster, corruption de stockage bas niveau, investigation sur les noyaux ou dysfonctionnements profonds relevant des équipes R&D de l’éditeur.

    • Implication de Group-Carlon (Intermédiation & Qualification) : Bien que la résolution ultime des tickets de niveau 2 et 3 inçoive à l’éditeur Proxmox pour les clients disposant d’une souscription active (Basic, Standard, Premium), Group-Carlon peut assister et accompagner activement le Client dans la qualification de l’anomalie, la collecte des journaux d’événements (logs), la rédaction technique en anglais et l’ouverture/le suivi des tickets sur le portail officiel de l’éditeur.

    • Facturation : Cet accompagnement à l’interface avec l’éditeur, de même que les interventions d’assistance technique avancée menées par Group-Carlon, font l’objet d’un décompte transparent sous forme de jetons Tech Coins (selon la grille de complexité Admin/Expert) ou d’un devis spécifique.

Limitations de Responsabilité

  • Garantie logicielle : Les logiciels Proxmox sont des solutions open-source distribuées sous licence GNU Affero General Public License, v3 (AGPLv3). La stabilité et la garantie des correctifs logiciels dépendent des engagements de l’éditeur Proxmox Server Solutions via la souscription active souscrite.
  • Continuité et d’interruption : Group-Carlon ne saurait être tenu pour responsable des délais de résolution de l’éditeur Proxmox lors de la prise en charge de tickets de niveau 2 ou 3, ni des interruptions de services inhérentes à des défaillances matérielles majeures ou des anomalies intrinsèques au code source des solutions tierces.

Modalités de SAV, Délais et Garanties du Matériel Reconditionné

Étendue et Durée de la Garantie Matériel

Group-Carlon commercialise du matériel informatique professionnel reconditionné (ordinateurs, serveurs et équipements associés). À ce titre :

  • Conditions et durée de la garantie : Sauf mention spécifique portée sur le bon de commande ou la facture, le matériel bénéficie d’une garantie commerciale couvrant les pièces et la main-d’œuvre pour une durée définie par type de matériel ou d’extension souscrite.

  • Portée de la garantie : La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux par nos services ou par nos fournisseurs et plateformes de reconditionnement partenaires, à l’exclusion de tout dédommagement d’aucune sorte.

Modalités de Traitement, Délais et Logistique de SAV

La prise en charge du matériel reconditionné s’articule selon les modalités suivantes :

  • Ouverture du dossier :

    • Signalement : Toute prise en charge sous garantie nécessite l’ouverture préalable d’un dossier auprès de Group-Carlon accompagné d’un descriptif précis de la panne constatée.

    • Expédition : Les frais et les risques liés au transport aller du matériel défectueux vers l’atelier demeurent à la charge exclusive du Client.

  • Délais de prise en charge :

    • Contraintes logistiques : En raison des délais d’acheminement vers nos ateliers spécialisés ou ceux de nos fournisseurs, les délais indicatifs de traitement, de réparation ou d’échange standard s’inscrivent dans une fourchette de 15 à 30 jours ouvrés à compter de la réception effective du matériel.

    • Variabilité : Ce délai indicatif est susceptible d’ajustements selon la disponibilité des composants de remplacement auprès de nos filières d’approvisionnement.

Exclusions de Garantie et Limites de Responsabilité

L’application des conditions de garantie et de services est encadrée par les dispositions suivantes :

  • Exclusions matérielles : La garantie est exclue en cas de mauvais usage, de négligence, de choc, de surtension électrique, d’exposition à l’humidité, d’intervention ou de modification non autorisée, ainsi que pour l’usure normale des consommables (notamment les batteries et piles CMOS dont l’autonomie dépend de l’usage antérieur).

  • Sauvegarde des données : Le Client demeure seul responsable de la sauvegarde intégrale de ses données, fichiers et configurations avant toute manipulation ou restitution en SAV. Group-Carlon et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de perte de données consécutive à une intervention technique ou à un échange de matériel.

Modalités d'Expédition et Délais de Préparation

La préparation et l’expédition du matériel informatique s’articulent selon les gammes et les processus suivants :

  • Matériel bureautique et ordinateurs portables :

    • Approvisionnement : L’acquisition de ce matériel auprès de nos filières partenaires s’accompagne d’un processus de reconditionnement rigoureux.

    • Délai additionnel : Les opérations de tests de bon fonctionnement, de nettoyage et d’effacement sécurisé nécessitent un délai technique de 4 à 5 jours ouvrés venant s’ajouter aux délais de transport bruts.

  • Serveurs et configurations d’infrastructures (salles serveurs) :

    • Préparation atelier : L’intégration de matériel serveur et d’équipements pour salles informatiques fait l’objet d’un processus d’approvisionnement spécialisé suivi d’une préparation approfondie en atelier (assemblage, mise à jour des firmwares et tests de charge).

    • Délai technique : Il convient de compter un délai technique minimum de 5 à 6 jours ouvrés avant toute expédition.

  • Allongement des délais pour options et configurations sur mesure :

    • Options spécifiques : Ce délai indicatif est susceptible d’être prolongé en fonction des options demandées par le Client (telles que la configuration de grappes de disques en RAID, l’installation et le pré-paramétrage de solutions de virtualisation telles que Proxmox VE, ou l’intégration de composants spécifiques).

    • Notification : Le Client est informé par courrier électronique des délais exacts et fermes applicables à sa commande au moment de sa validation définitive.

Réception, Transfert des Risques et Émission de Réserves

La réception du matériel par le Client est encadrée par les règles de contrôle suivantes :

  • Vérification à la livraison : Le Client (ou son représentant habilité) est tenu de procéder à une vérification minutieuse de l’état apparent des colis et des matériels en présence effective du transporteur.

  • Formulation et transmission des réserves :

    • Mentions sur le bon : En cas d’avarie, de choc, de colis manquant ou de détérioration liée au transport, des réserves précises, motivées et caractérisées doivent être portées impérativement sur le bon de livraison du transporteur.

    • Confirmation légale : Celles-ci doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois 3 jours suivant la réception, avec copie transmise simultanément à Group-Carlon. À défaut, aucune réclamation ni prise en charge au titre du transport ne pourra être exigée.

Sécurité des Manipulations et Exclusions de Responsabilité

Compte tenu de la sensibilité des équipements et de la criticité des environnements de production ou des salles serveurs, l’application de toute garantie ou support obéit aux restrictions suivantes :

  • Qualité des interventions et manipulations :

    • Professionnalisme requis : Toute installation, raccordement électrique, intégration en baie de brassage, modification matérielle (ajout ou remplacement de composants, cartes mères, contrôleurs, disques ou barrettes de RAM) ou intervention logicielle doit être réalisée exclusivement par des professionnels qualifiés ou par les équipes habilitées de Group-Carlon.

    • Interdictions formelles : Toute intervention, démontage, ou modification réalisé par le Client ou un tiers non préalablement agréé par écrit par Group-Carlon annule immédiatement et de plein droit toute garantie.

  • Exclusions pour mauvaise manipulation et non-respect des usages :

    • Cadre du bon usage : La responsabilité de Group-Carlon ne pourra en aucun cas être engagée, et la garantie sera immédiatement caduque, dès lors que le dommage ou la panne résulte d’une utilisation sortant de tout cadre du bon usage du matériel, de son design d’origine ou de sa destination technique.

    • Erreurs matérielles et physiques : Sont ainsi expressément exclus de toute prise en charge : les erreurs de manipulation, les erreurs de câblage, les chocs, les chutes, les décharges électrostatiques, l’exposition à l’humidité, ainsi que les défauts d’alimentation électrique, de mise à la terre ou de climatisation sur le site du Client.

    • Modifications et mises à jour non validées : L’installation, la modification, le flashage ou la mise à jour de firmwares, de BIOS, de microcodes ou de logiciels non validés, non fournis ou non préconisés par Group-Carlon engagent la seule responsabilité du Client.

    • Conditions d’exploitation : Toute utilisation anormale, le non-respect des préconisations constructeurs, ou une exploitation dans des conditions environnementales inadéquates (température excessive, taux d’hygrométrie non conforme, poussière en salle serveur) dégagent totalement Group-Carlon de ses obligations de garantie.

Intégrité des Données et Obligation de Sauvegarde Préalable

La protection et la gestion des données sur les équipements fournis impliquent les dispositions suivantes :

  • Responsabilité de la sauvegarde : Le Client reconnaît qu’il est de sa seule et unique responsabilité de disposer en permanence de sauvegardes externes, intègres et opérationnelles de l’ensemble de ses données, fichiers et configurations système avant toute manipulation, livraison, intervention de maintenance ou restitution en SAV.

  • Limitation des recours : Group-Carlon dégage totalement sa responsabilité en cas de perte de données, d’altération de fichiers ou d’interruption de service consécutive à une manipulation sur les équipements, qu’elle soit réalisée à distance ou sur site.

Réserve de Propriété et Licences

Le transfert de propriété des matériels vendus et des droits d’utilisation afférents aux licences est strictement suspendu au paiement intégral du prix en principal et accessoires par le Client :

  • Propriété du matériel : Group-Carlon conserve l’entière propriété des équipements livrés jusqu’à encaissement effectif et total de la facture. En cas de défaut de paiement, Group-Carlon se réserve le droit de reprendre possession du matériel aux frais exclusifs du Client.

  • Licences logicielles et abonnements : Les clés d’activation, droits d’accès aux dépôts ou abonnements (notamment Proxmox) demeurent la propriété conditionnelle de Group-Carlon. Tout impayé entraîne de plein droit la suspension immédiate des droits d’utilisation et des accès associés, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Fin de Contrat et Modalités de Restitution des Données

En cas de résiliation d’un contrat de maintenance (MCO) ou de cessation de collaboration entre les parties, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Restitution des données :

    • Responsabilité du Client : La récupération et la migration des données, sauvegardes ou configurations sous un format standard relèvent de la seule responsabilité du Client.

    • Prestation d’accompagnement : Si une intervention technique des équipes de Group-Carlon est sollicitée pour extraire, formater ou transférer ces données vers un tiers, cette prestation fera l’objet d’une facturation spécifique (via un décompte de jetons Tech Coins ou sur devis préalable).

  • Suppression des accès : À compter de la fin effective du contrat, Group-Carlon procédera à la révocation de l’ensemble des accès distants, VPN et jetons d’administration gérés pour le compte du Client.

Limitations de Responsabilité relatives aux Éditeurs Tiers

Group-Carlon intègre et configure des solutions logicielles et matérielles émanant d’éditeurs tiers. À ce titre :

  • Dysfonctionnements externes : Group-Carlon ne saurait être tenu pour responsable des pannes, incompatibilités, failles de sécurité ou interruptions de service résultant du comportement d’un logiciel tiers, d’une mise à jour d’éditeur, d’une API externe ou d’un service cloud ou non  tiers.

  • Évolution des environnements : Toute modification de l’écosystème technique du Client ou de ses fournisseurs tiers ayant un impact direct sur les installations réalisées par Group-Carlon libère ce dernier de toute obligation de garantie immédiate, la remise en conformité faisant l’objet d’une facturation complémentaire.