Conditions Générales de Location (CGL)

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le loueur met à disposition du locataire le matériel informatique désigné dans le devis ou le bon de commande.

Durée et Mise à disposition

Durée : La location commence au moment de la remise du matériel et se termine à la date prévue. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit.
Réception : Le locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire peut être effectué au départ.

Utilisation et Responsabilité

Usage : Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination habituelle. Le Locataire s’interdit de modifier la configuration logicielle ou matérielle sans accord.
Garde juridique : Le locataire devient responsable du matériel dès la livraison. Il en assume la garde sous sa surveillance exclusive.
Sous-location : La sous-location ou le prêt à un tiers est strictement interdit.

Assurance, Vol et Dégradations

Dommages : En cas de panne non imputable à une mauvaise utilisation, le Loueur s’engage à réparer ou remplacer le matériel.
Casse et Vol : En cas de vol ou de dégradation (liquide renversé, écran brisé, etc.), le locataire devra rembourser la valeur à neuf du matériel ou le coût des réparations.
Dépôt de garantie : Un chèque de caution pourra être exigé et ne sera restitué qu’après vérification du matériel au retour.

Restitution du matériel

Le matériel doit être rendu complet (câbles, housses, accessoires) à la date et heure convenues. Tout retard entrainera des pénalités par jour de retard, soit une journée de location complète par jour avec 60 % de la valeur locative de cette journée consommée en plus.

Protection des données

Le loueur s’engage à effacer les données du locataire après restitution. Toutefois, il incombe au locataire de sauvegarder et d’effacer ses propres données confidentielles avant de rendre l’appareil.